Informations légales

Conditions d’utilisation du site

L’INISMa-CRIBC met à votre disposition son site (www.bcrc.be) et les informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune restriction, les conditions d’utilisation reprises sur la présente page "Informations légales". En accédant à ce site (www.bcrc.be), vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions d’utilisation.

Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site de l’INISMa-CRIBC, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale et informative quant aux activités réalisées au sein de l’INISMa-CRIBC. Elles ne visent donc pas à l’exhaustivité.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’INISMa-CRIBC.

Sauf stipulation contraire, vous pouvez télécharger et reproduire les informations figurant sur ce site mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’INISMa-CRIBC.

Contenu du site

L’INISMa-CRIBC est attentif à la qualité du contenu informationnel de son site. Il est mis régulièrement à jour. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’INISMa-CRIBC décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’information n’engagent pas la responsabilité de l’INISMa-CRIBC quant au contenu de ces sites ou de ces autres sources d’information. L’INISMa-CRIBC décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général auxquelles renvoie son site. En outre, l’INISMa-CRIBC ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

L’INISMa-CRIBC autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, n’est pas autorisé sans demande préalable. L’INISMa-CRIBC se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,…

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’INISMa-CRIBC et servent uniquement à répondre à la demande d’informations que vous avez introduite. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec V. Huart ;
  • L’INISMa-CRIBC s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l’heure d’accès au site ;
  • les pages consultées et le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d’y apporter des améliorations.

©BCRC